Si l’on compare la Constitution de 1987 avec l’avant-projet de Constitution, on se surprendra à remarquer que c’est, en grande partie, un copier-coller. Pourtant, le Comité consultatif indépendant (CCI) a passé plus d’un mois à élaborer le document.
Entre nous mais aussi sans nous, ce n’est pas une nouvelle Constitution. Toutefois, on peut signaler des ajouts assez intéressants notamment au chapitre XI de l’avant-projet de Constitution et des omissions regrettables.
Economie-constitution : ajout intéressant
L’article 69 de cette nouvelle Loi fondamentale annonce la création d’un organisme public indépendant jouissant de la personnalité juridique dénommé : Autorité de la concurrence. C’est un bon point marqué par le CCI.
Economie-constitution : omissions regrettables
L’Etat ne compte plus, parait-il, accompagner l’agriculture. L’idée de créer des coopératives est aussi écartée dans le texte du CCI.
L’article 246 de la Constitution de 1987 prévoit que l’Etat encourage, en milieu rural et urbain, la formation de coopérative de production, la transformation de produits primaires et l’esprit d’entreprise en vue de promouvoir l’accumulation du Capital National pour assurer la permanence du développement. En enlevant cet article, le Comité consultatif indépendant porte un coup mortel à la paysannerie.
Conséquences possibles de cette omission
L’Etat n’encadre probablement plus les bureaux agricoles communaux (BACs) ; il ne subventionnera peut-être plus l’achat d’engrais. Toutes ces initiatives appartiendront possiblement au secteur privé. Conséquemment, les paysans seront dépossédés de leur terre par les multinationales sans même qu’ils ne s’en rendent compte. A ce propos, on se demande, sans qu’aucune accusation ne soit portée, pourquoi les gangs armés étendent leurs tentacules dans les sections communales. Auront-ils pour mission de pousser les paysans à délaisser leurs terres ?
De l’épargne nationale
Comment créer un nouveau système bancaire pour mettre l’épargne nationale au service des investissements en fournissant un accompagnement de crédit sans mettre les banques en faillite ? Cela ne devrait-il pas être l’une des préoccupations de cet avant-projet de Constitution ?
La seule fois où le mot agriculture est mentionné dans cet avant-projet de Constitution, c’est pour rappeler que le premier mai est la fête de l’Agriculture et du Travail.
Robenson D’Haiti